Le docteur Bron a signé avec la CPAM le contrat « Option Pratique TArifaire Maîtrisée, Chirurgie et Obstétrique » ou OPTAM CO.
Ce contrat prend effet à compter du 21 septembre 2017.

Qu’est-ce que l’OPTAM CO ?

L’OPTAM CO est un contrat que peuvent signer les médecins conventionnés exerçant en secteur 2 (secteur à honoraires libres). Ce contrat a été créé pour limiter les suppléments d’honoraires des médecins autorisés à en pratiquer, tout en permettant à ces médecins de bénéficier d’une revalorisation de certains actes.

Quels avantages pour les patients ?

Une base de remboursement plus importante

Lorsqu’ils consultent un médecin en secteur 2 + OPTAM CO, les patients bénéficient d’une base de remboursement Sécurité Sociale supérieure à celle du secteur 2 « standard ». Il s’agit en fait des mêmes bases de remboursement que lorsqu’ils consultent un médecin en secteur 1 (sans suppléments d’honoraires). Ainsi, quel que soit le tarif pratiqué par son médecin, le patient qui s’adresse à u médecin OPTAM ou OPTAM CO est remboursé sur une base supérieure à celle qu’il aurait s’il s’adressait à un médecin n’ayant pas signé l’OPTAM ou l’OPTAM CO.

A quoi cela correspond-il en pratique ? Prenons l’exemple d’une consultation de spécialiste effectuée dans le cadre du parcours de soins coordonné (c-a-d un patient adressé par son médecin traitant et pour lequel le spécialiste effectuera un courrier). Le spécialiste facture sa consultation 65 euros.

En secteur 2 « standard », la base de remboursement de la consultation du spécialiste est de 23 euros. Le remboursement par l’Assurance Maladie sera donc de 23 x 70% (hors affection de longue durée où le taux est de 100%) soit 16,10 euros. Le reste à charge du patient est composés des 6,90 euros (23 – 16,10) de ticket modérateur et de 42 euros de supplément d’honoraires (65 – 23), soit 48,90 euros.

En secteur 2 + OPTAM CO, la base de remboursement de la consultation du spécialiste est de 30 euros. Le remboursement par l’Assurance Maladie sera de 30 x 70% (hors affection de longue durée en rapport où le taux est de 100%) soit 21 euros. Le reste à charge du patient, composés des 9 euros (30 – 21) de ticket modérateur et des 35 euros de supplément d’honoraires (65 – 30), soit 44 euros.

Le ticket modérateur1 et le supplément d’honoraires pourront, le cas échéant, être remboursés par la complémentaire santé du patient, en tout ou partie selon les termes de son contrat.

Plus de détails sur les remboursements des consultations par l’Assurance Maladie sur le site ameli.fr.

Plus de détails sur les remboursement en cas d’hospitalisation et de chirurgie.

Pour en savoir plus sur les tarifs du Dr Bron, merci de consulter la page consacrée aux tarifs des honoraires.

Une meilleur prise en charge par les complémentaires santé

Dans le cadre des contrats dits « responsables », les complémentaires santé doivent prendre en charge le ticket modérateur. De plus, ces contrats peuvent (ce n’est pas obligatoire) prendre en charge les suppléments d’honoraires, dans le cadre du parcours de soin. En pratique, de nombreuses complémentaires santé proposent une meilleure prise en charge des suppléments d’honoraires lorsque le médecin qui les pratique a signé le contrat OPTAM ou OPTAM CO.

Quelles contraintes l’OPTAM CO représente-t-il pour le médecin ?

En signant le contrat OPTAM ou OPTAM CO, le médecin s’engage d’une part à limiter ses suppléments d’honoraires (selon un pourcentage comparé par à celui qu’il pratiquait au cours des trois années précédent la mise en oeuvre de la convention de 2016) et d’autre part à garantir un taux minimum d’actes au tarif conventionnel, c-a-d sans suppléments d’honoraires.

Quels avantages de l’OPTAM CO pour le médecin ?

En contrepartie des efforts demandés aux médecins qui signent l’OPTAM CO, les tarifs de certains actes médicaux bénéficient d’une revalorisation des tarifs. Ainsi cette revalorisation permet au médecin de conserver le même revenu par acte concerné, tout en diminuant ses suppléments d’honoraires donc le reste à charge pour les patients.

Au final, contrairement à son prédécesseur le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) qui avait été boudé par de nombreux médecins en raison de son manque d’attractivité et son caractère trop contraignant, l’OPTAM et l’OPTAM CO semblent remplir la double condition de satisfaire à la fois les patients et les médecins.

Les autres grands gagnants de ces contrats sont aussi les complémentaires santé, qui ont trouvé dans ce système un moyen, financé par l’Assurance Maladie Obligatoire, de limiter les remboursements des suppléments d’honoraire. Cette limitation des suppléments d’honoraires à rembourser est sans contrepartie pour les mutuelles, en tous cas pour les patients. En effet, les cotisations des complémentaires santé payées par les assurés ne cessent d’augmenter. Enfin, pour replacer un peu tout cela dans le contexte actuel, le chiffre d’affaire de toutes les complémentaires va atteindre 40 milliard d’€, les honoraires libres des chirurgiens de secteur 2 représentent 400 millions d’€ soit 1 % du budget des complémentaires ou 0,002 % du budget de l’Assurance Maladie ou encore plus parlant, 2 fois le transfert de Neymar vers le PSG !!!

1 : Ticket modérateur : l’assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge , c’est le ticket modérateur.

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